J.O. 143 du 21 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520478A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2005 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme Blondeau (Sabine), épouse Lenfant, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gonzague Lembrez, Patrick-Léon Lotthe et Patrick Leturgie, notaires associés, à la résidence de Bailleul (Nord).

Mme Blondeau (Sabine), épouse Lenfant, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Gonzague Lembrez, Patrick-Léon Lotthe et Patrick Leturgie, notaires associés ».

La raison sociale de la société civile professionnelle Gonzague Lembrez, Patrick-Léon Lotthe et Patrick Leturgie, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gonzague Lembrez, Patrick-Léon Lotthe, Patrick Leturgie et Sabine Lenfant-Blondeau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».